Les Numéros Vert Internationaux

La réforme des numéros Vert Internationaux

L’Arcep, organisme régulateur des télécoms a adopté, le 17 juillet 2012, une décision réformant la tarification de détail applicable aux numéros courts et spéciaux. A partir du 1er octobre 2015, le Numéro Vert International disparaît pour laisser place à de nouveaux numéros plus simples, plus clairs et avec de nouveaux paliers tarifaires.

La réforme C+S a essentiellement pour but de proposer un service plus transparent et plus simple pour le consommateur.

Les numéros spéciaux se distinguent désormais en trois types :

• Les numéros gratuits : numéros à tarification gratuite de couleur verte avec des coûts de communication et un service gratuit (numéros 0800 à 0805, numéros courts 30xx à 31xx)
• Les numéros banalisés : numéros à tarification banalisée de couleur grise avec des coûts de communication facturés au même prix qu’un appel vers un téléphone fixe et un service gratuit (numéros 0806 à 0809, numéros courts 32xx, 36xx & 39xx)
• Les numéros majorés : numéros à tarification majorée de couleur violette avec des coûts de communication facturés au même prix qu’un appel vers un téléphone fixe et un coût de service facturé à la durée ou à l’appel (numéros 081x, 082x & 089x, numéros courts 32xx, 36xx & 39xx)

Dans cette réforme, la communication et service font l’objet d’une différenciation : le tarif de la communication « C », identique à celui des appels vers les numéros fixes, représentant le coût de la communication hors service, et celui du service « S », défini par son éditeur et qui est facturé hors forfait.