Les Numéros Vert Internationaux

La réforme des numéros Vert Internationaux

Anciens numéros spéciaux

L’Arcep, organisme régulateur des télécoms a adopté, le 17 juillet 2012, une décision réformant la tarification de détail applicable aux numéros courts et spéciaux. A partir du 1er octobre 2015, le Numéro Vert International disparaît pour laisser place à de nouveaux numéros plus simples, plus clairs et avec de nouveaux paliers tarifaires.

La réforme C+S a essentiellement pour but de proposer un service plus transparent et plus simple pour le consommateur.

Les numéros spéciaux se distinguent désormais en trois types :

  • Les numéros gratuits : numéros à tarification gratuite de couleur verte avec des coûts de communication et un service gratuit (numéros 0800 à 0805, numéros courts 30xx à 31xx)
  • Les numéros banalisés : numéros à tarification banalisée de couleur grise avec des coûts de communication facturés au même prix qu’un appel vers un téléphone fixe et un service gratuit (numéros 0806 à 0809, numéros courts 32xx, 36xx & 39xx)
  • Les numéros majorés : numéros à tarification majorée de couleur violette avec des coûts de communication facturés au même prix qu’un appel vers un téléphone fixe et un coût de service facturé à la durée ou à l’appel (numéros 081x, 082x & 089x, numéros courts 32xx, 36xx & 39xx)

Dans cette réforme, la communication et service font l’objet d’une différenciation : le tarif de la communication « C », identique à celui des appels vers les numéros fixes, représentant le coût de la communication hors service, et celui du service « S », défini par son éditeur et qui est facturé hors forfait.

Tableau des tarifications des numéros SVA :

Numéros SVAAnciens numéros spéciauxTarification PossiblePaliers tarifaires
A la duréeA l’appelA la duréeA l’appel
Numéros GratuitsNuméro Vert (0800-0805)GratuitGratuit
Numéro Vert InternationalGratuitGratuit
Numéros Banalisés0806-0809Prix d’un appel local
Numéros MajorésNuméro Indigo (082x)0,05€ – 0,06€ – 0,09€ – 0,10€
0,12€ – 0,15€ – 0,18€ – 0,20€
0,05€ – 0,08€ – 0,09€ – 0,10€
0,12€ – 0,15€ – 0,20€ – 0,30€
0,40€ – 0,50€
Numéro Azur (0810-0811)0,05€ – 0,06€0,05€ – 0,08€ – 0,09€ – 0,10€
0,12€ – 0,15€
Numéro Audiotel (089x)0,05€ – 0,06€ – 0,09€ – 0,10€
0,12€ – 0,15€ – 0,18€ – 0,20€
0,25€ – 0,30€ – 0,35€ – 0,40€
0,45€ – 0,50€ – 0,60€ – 0,70€
0,80€
0,05€ – 0,08€ – 0,09€ – 0,10€
0,12€ – 0,15€ – 0,20€ – 0,30€
0,40€ – 0,50€ – 0,60€ – 0,65€
0,79€ – 0,80€ – 0,90€ – 0,99€
1,00€ – 1,50€ – 1,99€ – 2,00€
2,50€ – 2,99€ – 3,00€

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