La portabilité de vos numéros

Depuis 2003, les numéros de téléphone fixes sont ouverts à la conservation du numéro. Il s’agit du droit de l’abonné(e) à conserver son numéro en cas de changement d’opérateur.

Pour les numéros géographiques (01, 02, 03, 04, 05), la portabilité est possible dans la mesure où elle concerne le même périmètre géographique : on parle de Zone de Numérotation Elémentaire (ZNE). Ainsi, un numéro associé à la zone de Paris n’est pas conservable en cas de déménagement en dehors de Paris.

Pour les numéros non-géographiques fixes (les numéros commençant par 09 ou les numéros à tarification spéciale commençant par 08), il n’y a pas de telle restriction.

Vous n’avez aucune démarche à faire !

Après avoir pris contact avec notre service commercial, votre interlocuteur dédié vous fera parvenir un document à remplir et à nous retourner : le mandat de portabilité. Ce document nous permettra de résilier pour vous votre abonnement auprès de votre opérateur actuel et de faire porter vos numéros chez Axialys.

Suivant le cas, il faudra également fournir :

• dans le cas d’une portabilité unitaire (hors numéro spécial) : le numéro RIO, disponible auprès de votre opérateur actuel.
• dans les autres cas (portabilités multi-numéros ou numéros spéciaux) : une facture récente, ou tout document émanant de votre opérateur actuel attestant que vous êtes bien titulaire du ou des numéros à porter.

Une opération de portabilité peut être effectuée sur un service actif (la demande de portabilité vaudra alors demande de résiliation auprès de l’opérateur donneur) ou jusqu’à 40 jours après la résiliation du service par le client.

Une portabilité est planifiée sur un créneau horaire précis (sur la plage 8h -12h/14h -17h), dans un délai minimal de 15 jours. L’opération s’effectue en principe sans rupture d’acheminement des appels, sous réserve de bonne coopération entre les opérateurs concernés.

La portabilité est à la fois une opération technique et une opération contractuelle.

Le cadre législatif ne permet pas à un opérateur donneur de refuser une portabilité, sauf dans un nombre limité de cas particuliers. En particulier, un litige commercial ou contractuel n’est pas de nature à empêcher une portabilité.

La portabilité entrainant la résiliation du service auprès de l’opérateur donneur, deux points sont à prendre en compte :

• le droit à la portabilité n’exclut pas l’application des dispositions contractuelles applicables dans le cadre du service fournit par l’opérateur donneur. En particulier, des frais ou pénalités en cas de résiliation peuvent être appliqués par l’opérateur donneur
• la portabilité d’un numéro de ligne entraine la résiliation de tous les services associés, y compris par exemple un abonnement ADSL, ou des numéros SDA (s’ils ne sont pas également portés) fonctionnant sur la même ligne.