La réforme des Numéros SVA : ce qui a changé

La réforme des Numéros Spéciaux – Numéros SVA (Service à Valeur Ajoutée)

La réforme Numéros SVA (Service à Valeur Ajoutée) a été introduite par la décision 2010-0856 de l’ARCEP (et précisée par la décision 2014-0661).

Elle définit et demande l’application du modèle « C+S », qui restaurera la confiance du consommateur tout en garantissant une plus grande flexibilité pour les éditeurs de service.

Des tarifs lisibles, clairs et présentant davantage de paliers : découvrez le détail de la réforme qui entre en vigueur au 1er octobre 2015.

Nouveau modèle tarifaire : le C+S de l’ARCEP

L’ARCEP a introduit le modèle C+S afin de donner plus de clarté aux tarifs des numéros spéciaux et des services associés. L’application de ce modèle permet notamment au consommateur de savoir :

Ce que coûte le service
Ce que coûte la communication

C = Communication	S = Service
Prix de la communication	Prix du service

Tarification majorée, tarification banalisée et tarification gratuite

L’ensemble des nouveaux tarifs de la réforme peut être divisé en trois catégories :

	Communication (C)	S = Service	Numéros 08	Numéros courts
APPEL GRATUIT	C = 0	S = 0	De 0800 à 0805	30xx / 31xx
APPEL BANALISE	C = banalisée	S = 0	De 0806 à 809	32xx / 36xx / 39xx
APPEL MAJORE	C = banalisée	S = 0	081x, 082x, 089x	32xx / 36xx / 39xx

La composante « C » correspond au prix de l’appel exclusivement, et la composante « S » correspond à la valeur du service fourni par l’éditeur du service.

Nouveaux paliers tarifaires

Les nouveaux paliers tarifaires s’appliquent aux numéros de la façon suivante :

TARIFICATION A L’APPEL	TARIFICATION A LA DUREE
De 0 à 3 € l’appel	De 0 à 0,80 € la minute

La tarification se fait soit à l’appel, soit à la durée, le cumul des deux étant impossible.

Tarification Au Numéro (TAN) : 1 tarif, 1 numéro SVA

A un numéro d’une catégorie donnée (tarification gratuite, tarification banalisée, tarification majorée) correspond 1 palier tarifaire à choisir librement. La Tarification Au Numéro (TAN) permet à l’éditeur de service de modifier le tarif attribué à un numéro si la valeur du service change. L’évolutivité tarifaire, associée à la lisibilité de la nouvelle tarification SVA, introduit un modèle gagnant-gagnant pour le consommateur et pour l’éditeur de service.

Signalétique

Signalétique visuelle et signalétique sonore

Une charte graphique universelle a été définie, pour toujours plus de clarté. Découvrez la nouvelle signalétique des numéros SVA. Signalétique sonore: le message d’information tarifaire annonce le tarif à l’appelant.

Les Numéros Spéciaux d’Axialys

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Numéros Spéciaux